Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service historique de la défense comprend : 1° Le centre historique des archives ; 2° Le centre des archives du personnel militaire ; 3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil ; 4° Le centre du réseau territorial. L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006039841#art-5