Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 25 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès du service historique de la défense un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration et comprenant notamment des représentants des états-majors, directions et services. Il donne son avis sur les grandes orientations du service. La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006039841#art-6