Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité : - un emploi de directeur général d'administration centrale (groupe hors échelle E) ; - un emploi d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ; - un emploi d'administrateur civil de classe normale ; - deux emplois d'agents administratifs de 1re classe d'administration centrale ; - un emploi d'ouvrier professionnel des services déconcentrés.
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Prolegi/LEGITEXT000006051559#art-1