Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité : - un emploi de secrétaire général (groupe hors échelle F) ; - deux emplois de chef de service.
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Prolegi/LEGITEXT000006051559#art-2