Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
DECRET · n° 2005-408
Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
sezione Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche.Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche.
sezione Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études.Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études.
sezione Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs.Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs.
sezione Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche.Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche.
sezione Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche.Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche.
sezione Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche.Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche.
sezione Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche.Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche.
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
sezione Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle.Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle.
sezione Section 2 : Stage avant titularisation.Section 2 : Stage avant titularisation.
sezione Section 3 : Positions.Section 3 : Positions.
sezione Section 4 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.Section 4 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.