Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier.

DECRET · n° 2005-436

Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier.

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.