Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
DECRET · n° 2005-475
Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Section 1 : Délimitation des bassins.
Section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins.
Section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Section 5 : Programme pluriannuel de mesures.
Section 6 : Surveillance et évaluation.
Section 7 : Dispositions relatives à la Corse.
Section 8 : Dispositions relatives à Mayotte.