Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006051684#art-1