Décret n°2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
DECRET · n° 2005-533
Décret n°2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse.Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse.
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.
capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse.Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse.
capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse.Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.