Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 29 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er février 2005 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 12,95 .
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Prolegi/LEGITEXT000006051797#art-2