Décret n°2005-599 du 27 mai 2005 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.
DECRET · n° 2005-599
Décret n°2005-599 du 27 mai 2005 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.
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Chapitre Ier : Du haut conseil du commissariat aux comptes.
Chapitre Ier : De la Haute autorité de l'audit.
Chapitre II : Etablissement de la liste des commissaires aux comptes.
Chapitre III : Organisation professionnelle.
Chapitre IV : Droits et obligations des commissaires aux comptes.
Chapitre V : Discipline.
Chapitre VI : Programme de travail et rémunération.
Chapitre VII : Sociétés civiles professionnelles de commissaires aux comptes.
Chapitre VIII : Sociétés de commissaires aux comptes autres que les sociétés civiles professionnelles et les sociétés en participation.
Chapitre IX : Dispositions communes à toutes les sociétés de commissaires aux comptes.
Chapitre X : Dispositions applicables aux sociétés en participation.