Titre TITRE IER : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 2.
Art. 1
1 / 41En vigueur depuis le 29 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 2, annexé au décret du 28 août 1987 susvisé, est modifié par les articles 2 à 9 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006051818#art-1