Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Classement.Chapitre III : Classement.
capo Chapitre IV : Avancement.Chapitre IV : Avancement.
capo Chapitre V : Détachement.Chapitre V : Détachement.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.