Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre IV : Avancement.
Art. 26
24 / 40En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006051838#art-26