Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DU 1er GROUPE.
Art. 3
3 / 17En vigueur depuis le 31 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe comprend six échelons. La durée des différents échelons est fixée comme suit : É C H E L O N S D U R É E 5e échelon Deux ans et six mois 4e échelon Deux ans et six mois 3e échelon Deux ans et six mois 2e échelon Deux ans et six mois 1er échelon Deux ans et six mois
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006051839#art-3