Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 11
16 / 25En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de commandement est fixée ainsi qu'il suit : GRADE ÉCHELONS DURÉE Commandant divisionnaire Spécial - 4e échelon 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans et 6 mois 1er échelon 2 ans et 6 mois Commandant de police 7e échelon 6e échelon 2 ans et 6 mois 5e échelon 2 ans et 6 mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Capitaine de police 11e échelon - 10e échelon 3ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 2 ans et 6 mois 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 1er échelon 1 an Stagiaire 1 an Elève 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000006051928#art-11