Art. 3
Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 3

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En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades : 1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, et onze échelons. Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ; 2° Commandant de police, qui comporte sept échelons ; 3° Commandant divisionnaire, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial.
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legi/LEGITEXT000006051928#art-3