Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 6 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels employés à bord des navires, exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus à des vibrations mécaniques.
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Prolegi/LEGITEXT000006051961#art-1