Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
DECRET · n° 2005-767
Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
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Chapitre Ier : Composition et fonctionnement des conseils d'administration.
Chapitre II : La commission médicale d'établissement.
Chapitre III : Le comité technique d'établissement.
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.