Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er appliqué lors de la liquidation de la pension est celui correspondant à l'année de départ de l'intéressé dans les conditions prévues à l'article 21 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006051999#art-2