Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 1 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du corps des conseillers des affaires étrangères sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE ANTÉRIEURE NOUVELLE Hors classe Conseillers des affaires étrangères hors classe 3e échelon : - après 3 ans 4e échelon Ancienneté acquise moins 3 ans - avant 3 ans 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1re classe Conseillers des affaires étrangères 5e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 1er échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e classe 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6e échelon : - après 1 an 6 mois 7e échelon Sans ancienneté - avant 1 an 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : - après 1 an 6 mois 6e échelon Sans ancienneté - avant 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052002#art-11