Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 2 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement du réacteur de recherche Siloette situé sur la commune de Grenoble, dans l'Isère, prévues dans les documents ci-après énumérés : - le document justifiant l'état choisi pour l'installation après son arrêt définitif et son démantèlement ; - le rapport de sûreté applicable aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement et les dispositions permettant d'assurer la sûreté de l'installation ; - les règles générales de surveillance et d'entretien à observer pour assurer un niveau satisfaisant de sûreté, présentés, conformément à l'article 6 ter du décret du 11 décembre 1963 susvisé, à l'appui de la lettre susvisée du Commissariat à l'énergie atomique, sont approuvées sous réserve des conditions particulières prescrites par le présent décret. Le plan d'urgence interne du site n'étant pas affecté par ces opérations, il est mis à jour indépendamment en tenant compte du déclassement de l'installation nucléaire de base.
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Prolegi/LEGITEXT000006051221#art-1