Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
DECRET · n° 2005-813
Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Contenu, déroulement et programmes des concours.
Chapitre III : Organisation des concours.