Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
DECRET · n° 2005-816
Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Chapitre 1er : Dispositions permanentes.
Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales.