Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 29 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 4e circonscription du département du Nord sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006052077#art-1