Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 29 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Nord à partir du lundi 15 août 2005 et jusqu'au vendredi 19 août 2005. La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 août 2005 à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000006052077#art-2