Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion.
DECRET · n° 2005-885
Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion.
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Chapitre Ier : Accès au volontariat pour l'insertion.
Chapitre II : Condition d'exécution du volontariat pour l'insertion.
Chapitre III : Congés.
Chapitre IV : Cessation anticipée du volontariat pour l'insertion.
Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense