Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 2 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les volontaires sont soumis à l'obligation d'assiduité durant les horaires d'enseignement ainsi que durant toutes les activités organisées par le centre de formation. Ils peuvent bénéficier de permissions de sortie dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense, et, pour les mineurs volontaires pour un contrat de service, sous réserve de l'accord de leurs représentants légaux.
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Prolegi/LEGITEXT000025422483#art-3