Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision ministérielle n° 1336 du 9 février 1956 relative au classement des postes de direction des entreprises non nationalisées, la décision ministérielle NN 58-5 du 27 mars 1958 relative aux classements des postes de directeurs et à la procédure d'établissement des organigrammes, la décision ministérielle NN 58-12 du 16 décembre 1958 relative au classement des postes de directeurs et la décision ministérielle NN 62-9 du 13 juillet 1962 relative au classement des directeurs sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000006052115#art-1