Décret n°2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2005-900
Décret n°2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : MODALITÉS DE SÉLECTION ET DE RECRUTEMENT.
TITRE III : FORMATION DES AGENTS.
TITRE IV : LICENCIEMENT - DÉMISSION - RENOUVELLEMENT PROROGATION DU CONTRAT ET TITULARISATION.