Décret n°2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
DECRET · n° 2005-902
Décret n°2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : MODALITÉS DE SÉLECTION ET DE RECRUTEMENT.
TITRE III : FORMATION DES AGENTS.
TITRE IV : LICENCIEMENT - DÉMISSION - RENOUVELLEMENT PROROGATION DU CONTRAT ET TITULARISATION.