Titre TITRE IV : LICENCIEMENT - DÉMISSION - RENOUVELLEMENT PROROGATION DU CONTRAT ET TITULARISATION.
Art. 20-1
21 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bilan des recrutements au titre du présent décret est présenté annuellement devant le comité social d'administration compétent. Ce bilan mentionne notamment le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires, ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006052120#art-20-1