Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
DECRET · n° 2005-904
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
22 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
22 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutement.
Chapitre III : Formation des agents.
Chapitre IV : Licenciement - Démission - Renouvellement Prorogation du contrat et titularisation.