Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052135#art-1