Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 5 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000021979361#art-2