Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052161#art-1