Chapitre Chapitre 2 : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels régis par le présent décret.
Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 10 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services accomplis dans le corps et le grade d'origine par l'agent intégré en application du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'accueil.
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Prolegi/LEGITEXT000006052190#art-8