Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 11 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 7e circonscription du département du Val-de-Marne sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052204#art-1