Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 23 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement une direction générale du travail placée sous l'autorité du ministre chargé du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006054264#art-1