Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 25 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux navires à bord desquels sont employés des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus au bruit.
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Prolegi/LEGITEXT000006054281#art-1