Décret n°2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers
DECRET · n° 2006-1065
Décret n°2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers
14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
14 articles
Chapitre Ier : Principe d'organisation du travail.
Chapitre II : Durée du travail et temps de repos.
Chapitre III : Repos.
Chapitre IV : Documents de contrôle.
Chapitre V : Sanctions et mesures d'application.