Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de la cotisation à la charge des salariés mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à : a) 12,43 % pour l'année 2015 ; b) 12,48 % pour l'année 2016 ; c) 12,63 % pour l'année 2017 ; d) 12,68 % pour l'année 2018 ; e) 12,73 % pour l'année 2019 ; f) 12,78 % à compter de l'année 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000006053226#art-1