Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte.

DECRET · n° 2006-1110

Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte.

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Chapitre Ier : Dispositions permanentes.

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.