Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 5 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des instituteurs de Mayotte demeure régi par les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte, sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006054365#art-1