Art. 15
15 / 16En vigueur depuis le 8 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit sauf pour les agents du ministère de la défense sur les parcelles lui appartenant. Toutefois, le bivouac à des fins scientifiques peut être autorisé par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006054378#art-15