Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 12 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l'orientation.
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Prolegi/LEGITEXT000006054398#art-1