Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 29 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes à caractère réglementaire où figurent les mots : " Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ", ces mots sont remplacés par les mots : " Ecole centrale de Marseille ".
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Prolegi/LEGITEXT000006054471#art-4