Décret n°2006-1198 du 29 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la prime forfaitaire due au titre de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
DECRET · n° 2006-1198
Décret n°2006-1198 du 29 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la prime forfaitaire due au titre de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
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TITRE 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRIME FORFAITAIRE DUE AU TITRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION.
TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRIME FORFAITAIRE DUE AU TITRE DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ.
TITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES.