Art. 1
Titre TITRE 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRIME FORFAITAIRE DUE AU TITRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION.

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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legi/LEGITEXT000006054480#art-1