Art. 14
Chapitre Chapitre II : Le contrat de volontariat.

Art. 14

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En vigueur depuis le 30 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation du volontaire associatif assurée par l'organisme comprend notamment une préparation technique adaptée à la nature de la mission et une information pertinente sur les conditions d'accomplissement de celle-ci.
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legi/LEGITEXT000006054487#art-14